Termes et conditions

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB/Canplay Casino

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

Dans ces Conditions d'Utilisation, les mots et phrases suivants auront les significations énoncées ci-dessous :

• "Utilisateur" désigne une personne qui utilise le Site Web ;
• "Site Web" désigne le site Canplay Casino situé ;
• "Conditions" désigne ces conditions d'utilisation du Site Web.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

En utilisant le Site Web, l'Utilisateur accepte et consent à être lié par ces Conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il devra s'abstenir d'utiliser le Site Web.

ARTICLE 3 : UTILISATION DU SITE WEB

L'Utilisateur ne peut accéder ou utiliser le Site Web que pour des fins légales et d'une manière conforme à toutes les lois et réglementations applicables. L'Utilisateur ne doit pas :

• Utiliser le Site Web pour publier tout contenu qui est faux, trompeur, obscène, diffamatoire ou autrement répréhensible ;
• Interférer avec ou endommager le serveur et les ressources réseau du Site Web (par exemple, piratage, téléchargement de virus) ;
• Publier du spam ou des messages électroniques commerciaux non sollicités (CEM) via le Site Web.

ARTICLE 4 : CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Canplay Casino décline toute responsabilité pour tout accès non autorisé à vos informations. Vous acceptez de prendre l'entière responsabilité de maintenir la confidentialité des informations de votre compte et d'assurer une utilisation sécurisée de nos services.

ARTICLE 5 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, y compris mais sans s'y limiter aux textes, images, graphiques, enregistrements sonores, logiciels, etc., sur le Site Web sont la propriété de Canplay Casino ou de ses fournisseurs. L'Utilisateur accepte qu'il n'acquerra aucun droit sur cette propriété intellectuelle et ne pourra pas copier, modifier, distribuer ou afficher quoi que ce soit sauf si cela est autorisé par ces Conditions.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Canplay Casino ET SES FOURNISSEURS NE SERONT Canplay Casino RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE WEB. Canplay Casino FOURNIT LE CONTENU "EN L'ÉTAT" SANS GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU AUTRES.

ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada applicables aux accords faits et exécutés entièrement dans ce pays. Tout litige sera résolu par arbitrage contraignant comme spécifié ci-dessous.

ARTICLE 8 : ARBITRAGE ET JURIDICTION

Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à un arbitrage devant un unique arbitre de l'Association Canadienne d'Arbitrage ou de ses successeurs et ayants droit (CAA) située au Canada, dont la décision sur toute réclamation ou demande reconventionnelle sera définitive. Le Règlement de la CAA s'appliquera à toutes les procédures d'arbitrage.

ARTICLE 9 : AMENDEMENTS ET MODIFICATIONS

Canplay Casino se réserve le droit à tout moment, sans responsabilité, de modifier ces Conditions en publiant des conditions et modalités modifiées sur notre Site Web.

ARTICLE 10 : ACCORD INTÉGRAL

Ces Conditions constituent l'accord intégral entre Canplay Casino et l'Utilisateur concernant l'accès ou l'utilisation du Site Web. En cas de conflit entre ces Conditions et d'autres documents (par exemple, publicités), ce document prévaudra.

En accédant ou en utilisant le Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et acceptez d'être lié par ces Conditions.

Canplay Casino se réserve le droit de modifier à tout moment une disposition contenue dans ces Conditions sans préavis.